Les Escapades de Corinne — voyages à forfait. Version 7.1, applicable à compter du 1er octobre 2026.
LES ESCAPADES DE CORINNE
SAS au capital de 10 000 € · SIRET 106 453 848 00017 · RCS Périgueux · TVA FR17106453848 · APE 7912Z · Immatriculation Atout France IM024260003
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Voyages à forfait — Particuliers et groupes
Version 7.1 · Applicables à compter du 1er octobre 2026
Conformes au Code du tourisme, ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017
et à la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait
| Les Escapades de Corinne — SAS au capital de 10 000 € 2 impasse Henri IV — 24110 Léguillac-de-l'Auche — 07 56 44 52 30 contact@les-escapades-de-corinne.fr Immatriculation Atout France IM024260003 (04/08/2026 – 04/08/2029) · SIRET 106 453 848 00017 · TVA FR17106453848 Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA — Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), représentée par Arcus Solutions (Lyon) — police n° A59930, engagement de 200 000 € (01/08/2026 – 31/07/2027) RC Professionnelle : Accelerant Insurance Europe SA — Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), représentée par Arcus Solutions (Lyon) — police n° CL-AIE-2026-00022 (01/08/2026 – 31/07/2027) Médiateur : MTV Médiation Tourisme Voyage — CS 30958 — 75383 Paris Cedex 08 — www.mtv.travel |
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des contrats de voyage à forfait conclus entre Les Escapades de Corinne, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux (SIRET 106 453 848 00017), immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sous le n° IM024260003 (à effet du 04/08/2026, valable jusqu'au 04/08/2029), ci-après dénommée « l'Organisateur », et : (a) toute personne physique effectuant une réservation à titre non professionnel, ci-après dénommée « le Participant » ; (b) toute association, club, comité d'entreprise ou autre personne morale réservant un voyage pour un groupe constitué, ci-après dénommée « le Groupe », représentée par son responsable. Les dispositions particulières applicables aux Groupes figurent à l'article 14 ; pour le surplus, les présentes CGV s'appliquent aux Groupes et à chacun de leurs membres.
Elles s'appliquent à toutes les réservations effectuées par voie postale, par formulaire papier remis en main propre ou par voie électronique via le site internet de l'Organisateur. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Les présentes CGV sont conformes aux dispositions du Code du tourisme, notamment aux articles L.211-1 et suivants, ainsi qu'à l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. |
Avant toute conclusion de contrat, l'Organisateur communique au Participant, par écrit ou sur support durable, le formulaire d'information standardisé applicable (annexe I du Code du tourisme) ainsi qu'une fiche voyage détaillée comportant notamment les informations requises par l'article R.211-4 du Code du tourisme, et en particulier :
Ces informations constituent la base contractuelle du voyage. Toute modification substantielle avant la conclusion du contrat est communiquée par écrit au Participant, qui dispose d'un délai de 5 jours pour accepter ou refuser.
L'inscription est effectuée par la remise ou l'envoi du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné du versement de l'acompte visé à l'article 5. Pour les réservations en ligne, l'acceptation des présentes CGV par case à cocher et la validation du paiement de l'acompte valent signature.
Le contrat de voyage à forfait est réputé conclu dès réception par l'Organisateur du bulletin d'inscription signé et de l'acompte correspondant. L'Organisateur adresse au Participant, dans un délai de 5 jours ouvrés, une confirmation écrite récapitulant les éléments essentiels du contrat.
Chaque voyage est soumis à un seuil minimal de participants, précisé dans la fiche voyage. Si ce seuil n'est pas atteint, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler le voyage dans les délais suivants :
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats portant sur des services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période d'exécution spécifique.
En conséquence, dès la conclusion du contrat de voyage à forfait, le Participant ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. Les conditions d'annulation applicables sont exclusivement celles prévues à l'article 7 des présentes CGV.
En cas d'annulation pour effectif insuffisant, l'Organisateur rembourse intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours, sans pénalité ni indemnité supplémentaire.
Le prix indiqué dans la fiche voyage est un prix forfaitaire par personne, toutes taxes comprises, comprenant l'ensemble des prestations décrites. Il est établi sur la base des coûts économiques et des taux en vigueur à la date d'édition de la fiche voyage.
Le prix convenu lors de la conclusion du contrat est ferme et définitif. Il ne fait l'objet d'aucune révision ultérieure liée à l'évolution du coût du transport, du carburant, de l'énergie, des taxes, redevances, taux de change ou des tarifs pratiqués par les prestataires.
Les Escapades de Corinne assume les éventuelles variations de coûts intervenant après la conclusion du contrat, sous réserve des modifications du contrat éventuellement proposées et acceptées dans les conditions prévues à l'article 6.2 et des dispositions légales impératives applicables.
| Conformément au régime fiscal applicable aux agences de voyages (article 266 CGI — TVA sur la marge), les prix affichés sont des prix TTC. La TVA collectée est calculée sur la marge de l'Organisateur et n'est pas mentionnée séparément sur les documents remis au Participant. |
Les prix affichés sont calculés sur la base d'une occupation en chambre double ou twin (deux personnes). Un supplément chambre individuelle est applicable lorsque le Participant voyage seul ou demande expressément une chambre individuelle. Ce supplément est indiqué sur la fiche voyage et facturé en sus du prix forfaitaire.
En cas d'impair dans le groupe (nombre impair de voyageurs souhaitant partager une chambre double), l'Organisateur s'efforcera de trouver une solution, sans garantie. À défaut, le supplément chambre individuelle sera facturé au participant concerné.
Lorsque deux Participants se sont inscrits ensemble sur la base d'une chambre double et que l'un d'eux annule son voyage, le Participant restant est redevable du supplément chambre individuelle à compter de la date d'annulation de son co-inscrit, sauf si l'Organisateur est en mesure de proposer un autre partage de chambre.
À la réservation, le Participant verse un acompte d'au moins 20 % du prix total du voyage, suppléments et options compris. Pour les voyages à la journée, le paiement intégral est exigé à l'inscription. Le Participant peut, à tout moment, choisir de régler comptant la totalité du prix.
Le solde du prix doit être intégralement réglé, sans rappel de l'Organisateur, au plus tard :
Lorsque la fiche voyage ou la confirmation de réservation mentionne une date limite de règlement du solde spécifique, celle-ci prévaut sur les délais ci-dessus.
Paiement échelonné : sur demande du Participant à l'inscription, le prix peut être réglé sans frais selon un échéancier convenu, en mensualités d'un montant égal dont la dernière intervient au plus tard à la date limite de règlement du solde. L'échéancier (montants et dates) est communiqué au Participant avant son consentement et figure sur la confirmation de réservation. Par chèques, l'ensemble des chèques est remis à l'inscription, chacun portant la date de son encaissement. Par carte bancaire, les échéances sont débitées aux dates convenues sur la carte enregistrée dans les conditions de l'article 5.3.
Le Participant peut également régler comptant la totalité du prix, ou par acompte suivi du solde. Aucun supplément n'est appliqué en fonction du moyen de paiement utilisé. Des solutions de paiement fractionné proposées par un organisme financier tiers peuvent également être proposées ; leurs conditions et coûts éventuels sont communiqués au Participant avant toute souscription.
Tout défaut de paiement à l'échéance prévue peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, la résiliation du contrat aux torts du Participant, avec application des frais d'annulation visés à l'article 7. En cas de chèque impayé, d'opposition, de rejet de débit ou de tout autre incident de paiement imputable au Participant, les frais effectivement supportés par l'Organisateur du fait de l'incident (frais bancaires, frais du prestataire de paiement, frais de relance) pourront être facturés au Participant, dans la limite de 25 € par incident. Ces frais s'ajoutent aux sommes dues, dont le règlement demeure exigible.
En temps utile avant le départ et, sauf réservation tardive ou circonstances particulières, au plus tard 15 jours avant le départ, l'Organisateur communique au Participant l'ensemble des documents nécessaires au voyage, notamment :
Il appartient au Participant de vérifier à réception l'exactitude des documents et de signaler immédiatement toute erreur à l'Organisateur.
Toute demande de modification (changement de date, de chambre, transfert à un tiers) doit être adressée par écrit à l'Organisateur. Elle n'est effective qu'après confirmation écrite de l'Organisateur. Seuls les frais réellement occasionnés par la modification auprès des prestataires, justifiés par l'Organisateur et acceptés par le Participant avant sa mise en œuvre, peuvent être facturés.
Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le Participant peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui, en informant l'Organisateur par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Cédant et cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais éventuels réellement occasionnés par la cession, justifiés par l'Organisateur.
En cas de modification d'un élément essentiel du contrat (prix, destination, hébergement de catégorie inférieure) avant le départ, l'Organisateur en informe le Participant par écrit dans les meilleurs délais.
Le Participant dispose d'un délai raisonnable, précisé dans la notification, pour :
La notification précise les conséquences de l'absence de réponse du Participant dans le délai fixé. Lorsque la modification entraîne une baisse de qualité ou de coût du voyage, le Participant a droit à une réduction de prix adéquate.
| L'Organisateur se réserve le droit de modifier l'ordre des étapes, les horaires ou les prestataires secondaires sans que cela constitue une modification essentielle, dès lors que le niveau et la qualité globale des prestations demeurent équivalents. |
Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture) à l'Organisateur. Le barème ci-dessous constitue le barème standard applicable à défaut de mention contraire. Certains voyages peuvent faire l'objet d'un barème spécifique, lorsque les engagements financiers auprès des prestataires justifient des seuils différents ; il est communiqué dans la fiche voyage ou tout autre document précontractuel avant l'inscription, puis repris dans la confirmation de réservation. À 60 jours ou moins avant le départ, le barème standard prévoit des frais de résolution pouvant atteindre 100 % du prix, sous réserve des dispositions légales applicables.
| BARÈME DES FRAIS D'ANNULATION | BARÈME DES FRAIS D'ANNULATION |
| Plus de 180 jours avant le départ | Remboursement intégral |
| De 180 à 121 jours avant le départ | Acompte retenu (20 %) |
| De 120 à 91 jours avant le départ | 50 % du prix total |
| De 90 à 61 jours avant le départ | 75 % du prix total |
| 60 jours ou moins avant le départ, ou non-présentation | 100 % du prix total |
Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, ces frais de résolution sont appropriés et justifiables : ils tiennent compte des frais réellement engagés auprès des prestataires, des pénalités imposées par ceux-ci, des économies de coûts réalisées et des revenus tirés d'une éventuelle remise à disposition des prestations. Sur demande du Participant, l'Organisateur justifie le montant des frais retenus. Il est vivement recommandé aux Participants de souscrire une assurance annulation.
Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, le Participant peut résoudre le contrat sans frais d'annulation en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate, ayant des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours. Sont notamment visées, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes rendant le voyage ou le séjour dangereusement impraticable (tempête, inondation, enneigement exceptionnel, canicule avec alerte sanitaire), les épidémies ou pandémies déclarées par les autorités compétentes, les troubles graves à l'ordre public, les actes de terrorisme, ainsi que toute décision administrative de fermeture du lieu de destination ou d'interdiction de déplacement.
En dehors du cas d'effectif insuffisant (article 3.2), si l'Organisateur est contraint d'annuler le voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté autres que les circonstances exceptionnelles, le Participant reçoit le remboursement intégral des sommes versées, augmenté d'une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à la pénalité qu'aurait supportée le Participant s'il avait annulé à cette date.
Les Escapades de Corinne est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle organisateur de voyages souscrite auprès de Accelerant Insurance Europe SA — Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), représentée par Arcus Solutions (Lyon) — police n° CL-AIE-2026-00022 (01/08/2026 – 31/07/2027), couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Participants du fait de ses propres manquements ou négligences, à hauteur de 1 500 000 € par sinistre (responsabilité civile exploitation : 8 000 000 € tous dommages confondus).
L'Organisateur justifie d'une garantie financière souscrite auprès de Accelerant Insurance Europe SA — Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), représentée par Arcus Solutions (Lyon) — police n° A59930, engagement de 200 000 € (01/08/2026 – 31/07/2027), couvrant le remboursement des fonds déposés par les Participants et leur rapatriement en cas d'insolvabilité, conformément aux articles L.211-18 et R.211-26 et suivants du Code du tourisme. En cas d'insolvabilité de l'Organisateur, le Participant peut s'adresser directement au garant aux coordonnées ci-dessus.
Les présentes CGV ne comprennent pas d'assurance annulation, d'assurance rapatriement ni de garantie bagages au bénéfice du Participant. Il est fortement recommandé de souscrire, avant le versement de l'acompte, une assurance couvrant au minimum :
L'Organisateur peut, sur demande, communiquer les coordonnées de prestataires d'assurance partenaires. La souscription reste libre et à l'initiative exclusive du Participant.
L'Organisateur est responsable de la bonne exécution de l'ensemble des services de voyage inclus dans le contrat, qu'ils soient fournis par lui-même ou par des prestataires tiers, conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant de fautes commises par le Participant lui-même, de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger au contrat, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Le Participant est responsable du respect des formalités administratives (pièce d'identité valide, visa si requis), sanitaires et douanières. Il est invité à signaler à l'Organisateur, lors de son inscription, les besoins particuliers, restrictions de mobilité, allergies ou autres informations strictement nécessaires à sa sécurité et à la bonne exécution du voyage. La communication de données de santé au moyen de la fiche sanitaire demeure facultative.
Tout comportement de nature à perturber gravement le bon déroulement du voyage ou à mettre en danger la sécurité du groupe peut justifier l'exclusion du Participant aux frais de ce dernier, sans indemnité.
La décision d'exclusion est prise par l'Organisateur ou, en son absence, par la cheffe de groupe après avoir contacté l'Organisateur. Le Participant concerné en est informé verbalement puis par écrit (email ou SMS) dans les meilleurs délais. L'exclusion prend effet immédiatement dès notification.
Les frais de transport de retour vers le domicile et d'hébergement éventuel nécessités par l'exclusion sont entièrement à la charge du Participant exclu. Aucun remboursement des prestations non consommées ne sera effectué, les frais d'annulation prévus à l'article 7 étant applicables.
Le Participant certifie être en possession d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) pour toute la durée du voyage, y compris les jours de transit. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire résultant de documents périmés ou insuffisants.
Le Participant atteste sur l'honneur présenter les conditions d'aptitude physique et psychologique nécessaires à la pratique du voyage tel que décrit dans la fiche programme. En cas de doute, il lui appartient de consulter son médecin avant l'inscription. L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès au voyage à toute personne dont l'état de santé mettrait en danger sa propre sécurité ou celle du groupe, sans préjudice des frais engagés.
Certains voyages comportent des déplacements à pied, des escaliers, des pentes, des embarquements ou des visites prolongées en station debout. Le niveau de difficulté et les exigences particulières de mobilité sont précisés dans la fiche voyage.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions de mobilité du voyage choisi et être en mesure de les assumer sans assistance permanente. L'Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription lorsque les informations communiquées laissent apparaître une incompatibilité manifeste entre l'état de santé ou de mobilité du Participant et les conditions de sécurité du voyage.
Le Participant s'engage à communiquer lors de son inscription les coordonnées complètes d'une personne à prévenir en cas d'urgence (nom, prénom, lien de parenté, téléphone). Ces informations sont traitées conformément à l'article 11 des présentes CGV et ne sont utilisées qu'en cas de nécessité médicale ou de sécurité.
Afin de garantir la sécurité du Participant pendant le voyage, il lui est demandé de renseigner, lors de l'inscription, une fiche sanitaire confidentielle indiquant :
Ces données de santé, relevant de la catégorie des données sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ne sont collectées qu'avec le consentement explicite du Participant. Elles sont strictement confidentielles, accessibles au seul personnel de l'Organisateur intervenant sur le voyage concerné, et ne sont jamais transmises à des tiers à l'exception des services d'urgence en cas de nécessité médicale. Elles sont détruites à l'issue du voyage.
Le renseignement de la fiche sanitaire est facultatif. Le Participant est invité à y porter les seules informations utiles à sa sécurité pendant le voyage ; l'Organisateur ne peut tenir compte que des informations qui lui ont été communiquées.
Sous réserve de la responsabilité de plein droit de l'Organisateur prévue par le Code du tourisme (article L.211-16), la garde des bagages, effets personnels, appareils photo, médicaments et objets de valeur demeure sous la vigilance du Participant, qui est invité à ne pas les laisser sans surveillance dans les autocars, hôtels ou lieux visités.
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance bagages. Toute perte ou dommage survenu lors d'un transport doit faire l'objet d'une déclaration immédiate auprès du transporteur concerné.
En cas de maladie, blessure ou accident survenant pendant le voyage, le Participant doit en informer immédiatement la cheffe de groupe. L'Organisateur prend les dispositions nécessaires pour assister le Participant et contacter les services d'urgence locaux.
Les frais médicaux, d'hospitalisation et de rapatriement sont à la charge du Participant ou de son assurance. Si le Participant doit quitter le groupe prématurément pour raisons médicales, les frais de transport de retour et d'hébergement supplémentaires sont à sa charge. L'Organisateur contactera sans délai la personne à prévenir en cas d'urgence désignée lors de l'inscription.
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant le voyage à des fins de communication de l'Organisateur (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Toute diffusion à ces fins d'une photographie ou vidéo permettant d'identifier un Participant, individuellement ou au sein d'un groupe, est subordonnée à son autorisation préalable et expresse, recueillie séparément des présentes CGV par une case dédiée, non pré-cochée, du bulletin d'inscription ou du formulaire en ligne. Les images sur lesquelles aucune personne n'est identifiable peuvent être utilisées librement. Le refus ou l'absence d'autorisation est sans conséquence sur l'inscription.
Le Participant peut retirer son consentement à tout moment par demande écrite. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des utilisations effectuées avant sa réception. À compter de celle-ci, l'Organisateur cesse toute nouvelle utilisation de l'image concernée et procède, dans la mesure du possible, au retrait des contenus numériques placés sous son contrôle. Les supports imprimés déjà diffusés ne peuvent faire l'objet d'un rappel.
Toute défaillance constatée pendant le voyage doit être signalée sans délai à la cheffe de groupe présente, qui s'engage à rechercher une solution immédiate. Un formulaire de réclamation sur place est disponible auprès de l'accompagnatrice.
Il est recommandé au Participant d'adresser toute réclamation relative à l'exécution du contrat par écrit à l'Organisateur dans un délai de 30 jours suivant son retour, afin d'en faciliter le traitement. Toute réclamation tardive sera examinée dans la mesure du possible, sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à son traitement.
L'Organisateur accuse réception sous 48 heures ouvrées et apporte une réponse de fond dans un délai de 10 jours ouvrés.
Cette recommandation ne prive pas le Participant du délai légal de prescription de deux ans applicable aux actions fondées sur l'article L.211-17 du Code du tourisme.
| Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable, le Participant peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : MTV Médiation Tourisme Voyage — CS 30958 — 75383 Paris Cedex 08 — www.mtv.travel. La saisine du médiateur est possible dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Organisateur. |
Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, informations médicales communiquées volontairement, contacts d'urgence) sont traitées par Les Escapades de Corinne en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Ces données sont utilisées aux seules fins de gestion du voyage, de communication précontractuelle et post-voyage, et de transmission aux prestataires strictement nécessaire à l'exécution des prestations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les adhérents au programme de fidélité Club'Escap bénéficient d'une gestion dédiée de leurs données, strictement limitée aux finalités du programme (suivi des participations, avantages fidélité, communications personnalisées). Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'agence, disponible sur demande à contact@les-escapades-de-corinne.fr.
Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, exercé par écrit à contact@les-escapades-de-corinne.fr. En cas de réclamation relative au traitement de ses données, il peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Les données sont conservées pour des durées proportionnées à chaque finalité : les données de santé sont détruites à l'issue du voyage (article 9.2) ; les données contractuelles et comptables (identité, coordonnées, règlements) sont conservées pendant la durée de la relation puis 5 ans au titre des obligations légales et de la prescription, et 10 ans pour les pièces comptables ; les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.
Il appartient au Participant de s'assurer, avant le départ, de la validité et de la conformité de ses documents de voyage (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi que de l'existence des éventuels visas et vaccinations requis pour les destinations concernées.
L'Organisateur communique, dans les informations précontractuelles et les documents de voyage, les formalités administratives et sanitaires connues à la date de rédaction. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Il incombe au Participant de vérifier auprès des autorités compétentes (préfecture, ambassade, consulat, Direction Générale de la Santé) les conditions en vigueur à la date du voyage.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un défaut de formalités imputable au Participant, ni des refus d'entrée ou d'embarquement qui en découleraient.
L'Organisateur met à la disposition des Participants, pendant toute la durée du voyage, un contact d'urgence joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Ce numéro d'urgence est communiqué au Participant en temps utile avant le départ et, sauf réservation tardive, au plus tard 15 jours avant celui-ci, dans les documents de voyage. Il permet de joindre l'Organisateur ou son représentant en cas de difficulté grave survenant pendant le séjour (accident, hospitalisation, perte de documents, annulation de prestation).
Par ailleurs, les coordonnées de la cheffe de groupe accompagnatrice sont communiquées aux Participants au moment du départ. En cas d'urgence médicale grave, composer le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112 (numéro européen d'urgence).
Le présent article s'applique lorsque le voyage est réservé par un Groupe (association, club, comité d'entreprise ou autre personne morale) pour ses membres. En cas de contradiction avec les articles précédents, il prévaut pour la relation entre l'Organisateur et le Groupe. Les membres du Groupe conservent, en qualité de voyageurs, les droits que leur reconnaît le Code du tourisme.
L'Organisateur remet au Groupe un devis nominatif précisant la destination, les dates, le programme, le prix par personne pour un effectif de référence, les suppléments et options, ainsi que le calendrier de paiement. Sur demande, une option sans engagement peut être posée sur les places pour une durée indiquée sur le devis ; à son terme, les places non confirmées sont libérées. Le contrat est conclu par la signature du devis par le responsable du Groupe, accompagnée du versement de l'acompte.
Le responsable du Groupe est l'interlocuteur unique de l'Organisateur. Il déclare avoir qualité pour engager le Groupe, s'engage à communiquer les présentes CGV et la fiche voyage à chaque membre avant l'inscription, et transmet à l'Organisateur la liste nominative des participants (identité, date de naissance, coordonnées, répartition des chambres, personne à prévenir et, avec le consentement de chacun, les informations utiles à la sécurité) au plus tard 30 jours avant le départ.
Le prix par personne est établi pour l'effectif de référence indiqué sur le devis. Si l'effectif réel est inférieur, le prix par personne est recalculé selon les conditions du devis, sans que l'Organisateur ait à supporter les coûts fixes (transport, guides, prestations forfaitaires) résultant de la réduction. Les places offertes ou accordées aux accompagnateurs du Groupe sont mentionnées sur le devis.
Le Groupe verse un acompte d'au moins 20 % du prix total estimé à la signature du devis, puis le solde selon le calendrier du devis, et au plus tard 60 jours avant le départ, sur la base de l'effectif confirmé. Une facture d'acompte puis une facture définitive, établie sur l'effectif réel et déduction faite des règlements reçus, sont remises au Groupe ; tout trop-perçu est remboursé sous 14 jours. Le Groupe est seul débiteur du prix envers l'Organisateur, quelles que soient les modalités de collecte auprès de ses membres.
Le devis précise le barème applicable aux réductions d'effectif. À défaut de mention contraire, le Groupe peut réduire librement et sans frais son effectif jusqu'à 60 jours avant le départ ; entre le 59e et le 30e jour, 30 % du prix des places annulées restent dus ; à partir du 29e jour, l'effectif est ferme et le prix des places annulées est intégralement dû. Le remplacement d'un membre par une personne remplissant les mêmes conditions est admis sans frais jusqu'à 7 jours avant le départ. Les suppléments chambre individuelle résultant d'annulations individuelles sont facturés conformément à l'article 4.3.
L'annulation de l'ensemble du voyage par le Groupe est soumise au barème de l'article 7.1, appliqué au prix total du Groupe, ou au barème spécifique mentionné sur le devis. Les frais retenus sont appropriés et justifiables dans les conditions de l'article 7.1.
Les articles 3.2, 6.2 et 7.3 s'appliquent au Groupe, le responsable du Groupe recevant les notifications pour le compte de l'ensemble des membres et disposant du délai indiqué pour y répondre.
Lorsqu'un voyage est organisé en partenariat avec un organisme tiers (agence, club, comité d'entreprise) qui en assure la promotion auprès de sa clientèle ou de ses adhérents, chaque Participant s'inscrit et règle directement auprès de l'Organisateur dans les conditions des articles 1 à 13. Les conditions particulières de l'opération, notamment les éventuels tarifs préférentiels réservés à la clientèle du Partenaire (code partenaire), quotas, critères d'admission ou conditions spécifiques d'annulation, sont portées à la connaissance du Participant avant son inscription et prévalent sur les présentes.
Sauf mandat écrit exprès de Les Escapades de Corinne, le Partenaire intervient exclusivement en qualité de partenaire de communication et/ou d'apporteur de participants. Il n'est pas habilité à conclure un contrat de voyage, à encaisser des sommes pour le compte de Les Escapades de Corinne, à modifier les prestations ou conditions du séjour, ni à prendre un engagement au nom de l'Organisateur. Les Escapades de Corinne demeure seule organisatrice du forfait touristique, conclut directement les contrats avec les Participants et encaisse directement les sommes dues au titre du voyage.
Les relations commerciales entre Les Escapades de Corinne et le Partenaire, notamment les missions confiées à chacun, les conditions financières, les frais de déplacement, les règles de confidentialité et les droits d'utilisation des contenus et supports, font l'objet d'une convention distincte. Elles sont sans incidence sur les droits reconnus aux Participants par les présentes CGV et le Code du tourisme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale et internationale applicables.
Conformément à l'article L.141-5 du Code de la consommation, le Participant consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
| L'Organisateur | Garanties et accréditations |
| Les Escapades de Corinne SAS au capital de 10 000 € 2 impasse Henri IV 24110 Léguillac-de-l'Auche 07 56 44 52 30 contact@les-escapades-de-corinne.fr SIRET 106 453 848 00017 — RCS Périgueux TVA intracommunautaire FR17106453848 APE 7912Z Présidente : Corinne Cardin | Immatriculation Atout France IM024260003 — à effet du 04/08/2026, valable jusqu'au 04/08/2029 Garantie financière Accelerant Insurance Europe SA — Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), représentée par Arcus Solutions (Lyon) — police n° A59930, engagement de 200 000 € (01/08/2026 – 31/07/2027) RC Professionnelle Accelerant Insurance Europe SA — Bastion Tower, Level 20, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), représentée par Arcus Solutions (Lyon) — police n° CL-AIE-2026-00022 (01/08/2026 – 31/07/2027) Médiateur de la consommation MTV Médiation Tourisme Voyage — CS 30958 — 75383 Paris Cedex 08 — www.mtv.travel |
| Version 7.1 — octobre 2026. Organisateur adhérent à MTV Médiation Tourisme Voyage. |